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Article 1 - L’objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités de vente, livraison, échange et remboursement des produits commandés sur notre boutique en ligne. Toute commande requiert de ce fait une validation de ces conditions de vente.

 

Article 2 - Les parties au contrat

Toute vente est un contrat conclu entre le vendeur ici : Charmantes Naturelles exploitant de la marque Ebell’s Paris. SIREN : 838 812 857. Adresse : 4 rue Monttessuy ,91260 Juvisy sur orge d’une part et,

Le client, personne physique ou morale, âgée d’au moins 18 ans et ayant commandé un produit sur notre site d'autre part.

 

Article 3 - La commande

3.1 Le prix

Le prix de vente des produits est indiqué en Euros et correspond au prix en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande du client. Le prix de vente inclue les frais de livraison en France Métropolitaine. Il n’inclut pas la TVA. Nous nous réservons le droit de modifier les prix de vente sans préavis.  

 

3.2 La disponibilité des produits

Les offres de la boutique sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture ou fin de stock, Ebell's Paris vous en avertira par email. Vous aurez alors le choix d'attendre le réapprovisionnement, de choisir un autre article ou de vous faire rembourser sous forme d'avoir.

 

3.3 La passation de commande

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente ci-présentes ainsi qu’à notre politique de retour.

Lorsque vous passez une commande, vous devrez recevoir un e-mail d'accusation de réception de votre commande. Votre commande est ensuite traitée. Le contrat avec vous est formé, conformément aux termes du Code Civil, au moment où votre commande est passée avec succès et que le montant de votre commande a été débité. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après envoi d'un email de confirmation de la commande à l'acheteur et le débit de votre carte bancaire et l'encaissement de l'intégralité du montant de la transaction.

Nous nous réservons le droit de refuser les commandes/livraisons d’un client avec lequel existerait un litige ou un incident antérieur ou un client dont la commande nous semblerait frauduleuse.

Les commandes ne sont pas annulables une fois passées.

 

3.4- Le paiement

Le règlement des commandes s’effectue par paypal, par cartes bancaires et par bons d’avoir valables uniquement sur notre site.

Nous nous réservons le droit de demander au client toutes les pièces justificatives nécessaires au déblocage ou à la livraison d’une commande : justificatifs de domicile, de débit ou d’identité.

 

Article 4- La livraison

Les délais de traitement sont compris entre 1 et 3 en jours ouvrés hors jours fériés à partir de la date d'encaissement de la commande. La livraison est effectuée par Colissimo de la Poste dont le délai de traitement varie entre 2 et 5 jours ouvrés.

Le Client est informé de l’expédition de ses produits à chaque expédition par email automatique. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de sa commande. L’adresse de livraison indiquée ne peut être modifiée une fois la commande confirmée par email.

En cas de dépassement de délai excédant 10 jours et non dû à un cas de force majeure, le client devra nous contacter via la case "Nous contacter" de notre site Internet afin que l'on procède à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement. L'issue de l'enquête établira les responsabilités. 

 

  • Retard de livraison

Nous déclinons toute responsabilité liée au retard de livraison, perte ou retour de votre commande si les informations de livraison fournies lors de la commande s'avèrent incomplètes ou erronées, ou dans le cas d’un non-retrait de la marchandise dans le délai prévu à cet effet.

Nous déclinons toute responsabilité liée au retard de livraison, perte ou retour de votre commande s'il est établie que la Poste a commis une défaillance dans la prise en charge de la livraison.

 Toute perte de colis doit faire l'objet d'une déclaration avec accusé de réception et une procédure d'enquête auprès de La Poste sera lancée.

L'enquête pouvant durer entre 1 et 3 semaines, tout remboursement ou échange sera proposé au client suite à la conclusion de l'enquête.